Responsable PEB en Région wallonne
Lors du dépôt de la demande de permis (d’urbanisme ou unique) pour la construction de bâtiments neufs ou assimilés ou pour des travaux de rénovations importants. Le responsable PEB établit les différents documents de la procédure PEB dont la déclaration PEB initiale qui est à joindre à la demande de permis. La procédure et la nature des travaux pour les demandes de permis en Région wallonne peuvent être résumées de la façon suivante
Inductance pourra vous accompagner pour toutes ces démarches (Déclaration Simplifiée, Déclaration Initiale, Etude de Faisabilité, Déclaration Finale et Certificat PEB nouvelle construction).
Procédure
En cas de construction* ou de rénovation importante , un responsable PEB agréé doit être désigné pour établir :
une déclaration PEB initiale : c’est le « projet » de performance énergétique à atteindre, document à joindre à la demande de permis ;
(en cas de vente en cours de procédure PEB) une déclaration PEB provisoire : c’est l’« état des lieux » énergétique du projet en cours ;
une déclaration PEB finale : c’est l’ensemble des mesures qui ont été mises en œuvre pour respecter les exigences PEB, document à envoyer à l’administration à l’issue des travaux ;
et, pour les bâtiments neufs uniquement, un certificat PEB : c’est la « carte d’identité » énergétique du bâtiment, qui indique sa performance (informations à mentionner dans toute publicité de vente ou de location).
* pour les bâtiments à construire (et assimilés), une étude faisabilité doit être réalisée par un auteur d’étude de faisabilité agréé. Il s’agit d’analyser l’intérêt de recourir à des systèmes d’énergie renouvelable.
Pour les autres travaux (rénovations simples et changements de destination) : un formulaire de déclaration PEB simplifiée , complété par l’architecte, doit être joint à la demande de permis. Il indique la performance des éléments modifiés.