Pour effectuer le contrôle de votre installation de gaz, nous avons besoin des éléments suivants :

• Le compteur et les appareils de consommation de gaz doivent être installés ou dans le cas d’un compteur installé lors de l’ouverture (Entrée et sortie par le même orifice), le tuyaux doit être raccordé à la sortie de compteur utilisateur prévue à cet effet par le GRD.
• Le schéma isométrique de l’installation doit être préparé. C’est le schéma en 3 dimensions de la tuyauterie, des vannes et des éléments principaux de l’installation. Y sont repris aussi : les types de tuyaux, leur diamètre, leur longueur, les appareils avec leur puissance. Si ce schéma n’est pas réalisé notre inspecteur pourra vous assister pour réaliser ce schéma sur le formulaire adéquat, moyennant un petit supplément.
• Les modes d’emploi et d’installation des appareils de consommation de gaz.
• Un raccord en Té doit être placé à proximité du compteur, il sera utilisé pour réaliser l’essai d’étanchéité lors d’un contrôle pour l’ouverture du compteur, sans celui-ci nous ne pouvons réaliser le contrôle.
• Les rapports de contrôles précédents si votre installation a déjà été contrôlée.
• La présence d’une personne sur place afin de nous donner accès à toute l’installation.

Ce contrôle doit être effectué avant de mettre en usage :

• une nouvelle installation ;
• une installation temporaire, mobile ou transportable (ex : un coffret de chantier) ;
• une modification ou extension importante apportée sur une installation électrique (ex. : ajout d’un circuit dans un tableau électrique).

Le contrôle de conformité avant la mise en usage est imposé dans le chapitre 6.4. du Livre 1 du Règlement général sur les installations électriques (PDF, 5.38 Mo), approuvé par l’arrêté royal du 8 septembre 2019. 

Que se passe-t-il si votre installation est en infraction lors du contrôle ?

En cas d’infractions constatées lors d’un contrôle de conformité avant la mise en usage, l’installation électrique ou la partie de l’installation électrique concernée par les infractions ne peut pas être mise en usage. Dans ce cas, vous devrez remédier aux infractions et faire réaliser un nouveau contrôle de conformité avant la mise en usage.