Contrôle des installations gaz
En bref
Contrôle avant la mise en service
Contrôle périodique
Adaptation / Extension d'une installation existante
La présence de défauts dans une installation gaz est à l’origine de nombreux accidents. C’est pourquoi il est obligatoire de faire contrôler votre installation gaz.
Ce contrôle permet de vérifier que votre installation électrique est conforme aux prescriptions NBN D51-003, NBN D51-004, NBN D51-006, NBN/DTD B61-001 et NBN/DTD B61-002.
Le contrôle doit être réalisé par un organisme de contrôle reconnu ou par votre chauffagiste s’il est installateur CERGA et qu’il a réalisé l’entièreté de votre installation
Quand devez-vous procéder à un contrôle de votre installation gaz ?
Vous devez faire procéder à un contrôle de l’installation gaz :
- avant sa mise en usage
- lors de toute modification ou extension apportée à une installation gaz
- périodiquement (réclamé par une instance régionale ou communale, pompiers, le CPAS, les fournisseurs de primes, …)
Quels documents devez-vous fournir lors du contrôle ?
Lors d’un contrôle, vous devez remettre au moins :
- le schéma isométrique de l’installation gaz
- si disponible le code EAN identifiant le raccordement de l’installation gaz repris sur la facture. Le code EAN (pour European Article Numbering) est un code composé de 18 chiffres
- En cas de mise en service : Fournir l’attestation de conformité ELGACERT
Le schéma isométrique
Un schéma isométrique d’installation de gaz est une représentation technique en 2D montrant le réseau de tuyauteries depuis le compteur jusqu’aux appareils. Il détaille le tracé, les diamètres, les matériaux, et les raccordements, permettant d’identifier la conformité, de calculer la perte de charge et de faciliter la maintenance ou le contrôle réglementaire.
Contenu des schémas isométriques :
Pour tous les tuyaux de l’installation, le parcours des tuyaux est schématisé en reprenant à minima les éléments
suivants (si d’application) :
– la longueur des tronçons de tuyauterie ;
– le diamètre des tronçons de tuyauterie ;
– le type de matériau des tronçons de tuyauterie ;
– l’emplacement des robinets de sectionnement, des robinets d’arrêt et des appareils à gaz, avec leur
puissance et leur débit de gaz ;
– pour les tuyauteries non visibles (encastrées dans les murs, sols et plafonds) : les points de référence
fixes visibles de l’extérieur au départ desquels l’emplacement des tuyaux peut être déterminé.
Pour les tuyaux enterrés il faut en plus indiquer les éléments suivants :
– l’indication et l’emplacement des robinets extérieurs, soudures, raccords mécaniques, transitions PEmétal et autres accessoires ;
– la profondeur à laquelle les tuyauteries sont enterrées ;
– les points de référence fixes visibles de l’extérieur au départ desquels l’emplacement des tuyauteries peut
être déterminé.
L'attestation de conformité ELGACERT
L’attestation de conformité est utilisé dans le cadre de la (ré)ouverture du compteur de gaz naturel. Avec l’attestationde conformité, l’entreprise d’installation confirme que l’installation de gaz est exécutée conformément à toutes les normes et réglementations applicables. La description de l’installation se fait sur base du schéma isométrique obligatoire à ajouter.
L’entreprise d’installation déclare également avoir testé l’étanchéité de l’installation et que ce test est satisfaisant.
Après signature de l’attestation, un numéro d’identification unique composé de 9 chiffres, commençant toujours par 21, et le titre « Attestation de conformité d’une installation fonctionnant au gaz naturel pour l’ouverture du compteur gaz conformément au code Synergrid sur la sécurité des installations de distribution de gaz » figurent en haut de l’attestation.
Le titre indique également à qui cette attestation doit être remise.
Dans le cas d’une entreprise d’installation Cerga, la mention « à soumettre au gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel » est ajoutée au titre.
Dans le cas d’une entreprise d’installation non-Cerga, il s’agira de la mention « à soumettre à l’organisme de contrôle », ceci en parfaite cohérence avec la procédure d’ouverture du compteur de gaz naturel.
Si vous êtes un particulier, vous pouvez suivre la procédure : PROCÉDURE POUR LES PERSONNES PRIVÉES DIY
Normes d'installation principales
Nous répertorions pour vous les normes d’installation pour le gaz naturel et le gaz propane :
NBN D 51-003 - Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d’utilisation – Dispositions générales
NBN/DTD B 61-002:2021 - Chaudières de chauffage central dont la puissance nominale est inférieure à 70 kW – Prescriptions concernant leur espace d’installation, leur amenée d’air et leur évacuation de fumée
NBN/DTD B 61-001:2021 - Chaufferies et cheminées
NBN D 51-004 - Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l’air distribué par canalisations – Installations particulières
NBN D 51-006 - Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d’utilisation – Dispositions générales
Plus d’info: Bureau de normalisation www.nbn.be
Quand la norme NBN D 51-003:2010+A2:2021 est-elle applicable ?
Cette norme est applicable :
lors de l’installation de tuyaux de gaz naturel en aval du compteur de gaz naturel, dont la pression de service (MOP) est inférieure ou égale à 100 mbar et dont le diamètre nominal est inférieur ou égal à DN 50. Les tuyaux en PE avec DN63 relèvent également de cette norme. Les tuyaux sont soit installés à l’intérieur d’un bâtiment, soit hors sol à l’extérieur du bâtiment, soit enterrés.
lors de l’installation d’appareils à gaz naturel, quelle que soit leur puissance nominale, qui n’entrent pas dans le domaine d’application du NBN/DTD B 61-001 ou du NBN/DTD B 61-002.
Attention : Le chapitre 6 « Conditions d’utilisation, placement et raccordement des appareils » de cette norme est applicable à tous les appareils à gaz naturel, c’est-à-dire également aux appareils à gaz naturel relevant du domaine d’application du NBN/DTD B 61-001 ou NBN/DTD B 61-002.
Quand la norme NBN D 51-004:1992+A1:2003 est-elle applicable ?
Cette norme s’applique à l’installation de tuyaux en aval du compteur de gaz naturel
dont la pression de service est supérieure à 100 mbar, quel que soit le diamètre nominal. Sans dépasser 15 bar. ;
OU dont la pression de service est inférieure ou égale à 100 mbar et que le diamètre nominal est supérieur à DN 50.
Dans les deux cas, les tuyaux sont soit placés à l’intérieur d’un bâtiment, hors sol à l’extérieur du bâtiment, soit enterrés.
Attention : Le chapitre 6 « Raccordement des appareils d’utilisation » de cette norme est applicable à tous les appareils à gaz naturel, c’est-à-dire également aux appareils à gaz naturel qui entrent dans le domaine d’application du NBN/DTD 61-001 ou NBN/DTD 61-002.