Contrôle électrique périodique
Contrôle périodique
La sécurité de l’installation électrique doit être vérifiée tout au long de sa durée de vie. C’est pourquoi une visite de contrôle (appelée généralement visite périodique) est obligatoire.
Lorsqu’un premier contrôle a établi la conformité de l’installation électrique, vous devez faire procéder à ce contrôle périodique tous les 25 ans.
Pour les installations transportables, mobiles ou temporaires, la périodicité de la visite de contrôle est fixée à 12 mois.
Pour les installations communes (commun d’immeuble), la périodicité de la visite de contrôle est fixée à 5 ans.
La visite périodique est imposée dans le chapitre 6.5. du Livre 1 du Règlement général sur les installations électriques (PDF, 5.38 Mo), approuvé par l’arrêté royal du 8 septembre 2019.
Que se passe-t-il si votre installation est en infraction lors du contrôle ?
En cas d’infractions constatées lors d’une visite de contrôle périodique, vous devez remédier aux infractions sans retard et prendre toutes les mesures adéquates en cas de maintien en service de l’installation électrique, afin que les infractions ne présentent pas un danger pour les personnes et les biens. Une visite de contrôle complémentaire de l’installation électrique doit être réalisée dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la visite de contrôle. Elle doit être effectuée par le même organisme de contrôle agréé, qui vérifiera la disparition des infractions. Voir aussi ci-après pour la visite de contrôle complémentaire.
Visite de contrôle complémentaire et rôle de l’organisme agréé
La visite de contrôle complémentaire par le même organisme de contrôle agréé vise à :
- garantir la mise en sécurité de l’installation dans un délai raisonnable ;
- confier à l’organisme de contrôle agréé initial la responsabilité de vérifier la levée des infractions constatées, le mieux placé pour en attester.
